1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre Vision Vidéo (le Prestataire) et ses clients (le Client) pour les prestations audiovisuelles proposées. Toute commande implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.
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2. Prestations proposées
Vision Vidéo propose des services audiovisuels tels que :
- * Captation vidéo (tournage)
- * Montage vidéo
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3. Devis et commandes
- * Un devis détaillé est fourni avant toute prestation.
- * La signature du devis vaut validation de la commande.
- * Toute modification demandée après validation du devis pourra faire l'objet d'un ajustement tarifaire.
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4. Tarifs et conditions de paiement
- * Les tarifs sont exprimés en euros, TVA non applicable selon l'article 293 B du CGI.
- * Un acompte de 10 % est demandé à la signature du devis. Le solde restant sera payé en deux fois : après le tournage et après l'envoi du projet validé.
- * Pour les projets dépassant 1 000 €, le paiement peut être effectué en 4 fois ; ceux dépassant 2 500 €, en 6 fois.
- * Les moyens de paiement acceptés sont : virement bancaire ou chèque.
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5. Délais de réalisation
Les délais de réalisation sont précisés dans le devis. Vision Vidéo s'engage à respecter ces délais, sauf en cas de force majeure ou d'imprévu (modifications demandées, panne de matériel, données corrompues, etc.) pouvant justifier un retard.
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6. Propriété intellectuelle
- * Les vidéos livrées restent la propriété de Vision Vidéo jusqu'à leur envoi et le paiement intégral du service.
- * Vision Vidéo peut utiliser, modifier ou réajuster des extraits des vidéos à des fins promotionnelles, sauf opposition écrite du Client dans la fiche "Droit à l'image".
- * Vision Vidéo s'engage, en cas d'utilisation des vidéos à des fins promotionnelles avec l'accord du droit à l'image, à utiliser les plans tournés dans le cadre du projet initial. Ces vidéos seront employées de manière respectueuse et authentique, sans aucun détournement des contenus ou des personnes représentées.
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7. Droit de rétractation
- * Le Client, s'il est un particulier, dispose d'un délai de 15 jours pour exercer son droit de rétractation après validation de la commande, sauf si la prestation a déjà commencé avec son accord explicite.
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8. Annulation et remboursement
- * En cas d'annulation par le Client après validation du devis, l'acompte reste acquis par Vision Vidéo.
- * En cas d'annulation par Vision Vidéo, le Client sera intégralement remboursé des sommes versées.
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9. Réclamations et litiges
- * Toute réclamation doit être adressée par écrit dans un délai de 15 jours suivant la livraison finale du projet par e-mail à visionvideoie@gmail.com afin d'y trouver une solution.
- * En cas de litige, si aucun accord n'est trouvé dans un délai d'un mois, le Client peut se tourner vers le médiateur affilié à Vision Vidéo :
Société Médiation Professionnelle - Médiateur de la consommation
Information des lignes du médiateur en cas de litige :
En cas de litige entre le Client et l'entreprise, ceux-ci s'efforceront de le résoudre à l'amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d'accord amiable ou en l'absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d'un (1) mois, le Client consommateur au sens de l'article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l'article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
Site web : www.mediateur-consommation-smp.fr
Adresse : Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez.
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10. Données personnelles
- * Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la prestation et ne seront jamais partagées sans consentement explicite du Client.
- * Les vidéos utilisées à des fins promotionnelles ne dévoileront aucune information personnelle.
- * Les plans de tournage seront supprimés après la finalisation du projet ou conservés sur un périphérique physique de stockage, jamais sur une plateforme en ligne, sauf s'ils sont utilisés à titre promotionnel avec l'accord du Client par l'accord du droit à l'image.
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11. Acceptation des CGV
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte dans leur intégralité avant de passer commande.
